Conditions d’utilisation


Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU) 

1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l'utilisation du site web Modederue et l'achat de tous produits proposés sur la boutique en ligne. En naviguant sur notre site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve l'ensemble de ces conditions.

2. Acceptation et Éligibilité
En passant commande sur notre site, vous déclarez et garantissez :

  • Être une personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans) ou disposant de l'autorisation légale nécessaire.

  • Avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat contraignant.

  • Acheter nos produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial.

3. Prix, Douanes et Taxes

  • Affichage des prix : Tous nos prix sont indiqués en Euros (€).

  • Frais d'expédition : La livraison standard est offerte sur l'ensemble de nos commandes en France, sauf mention contraire explicite.

  • Taxes et Douanes : Nos produits peuvent être expédiés depuis nos centres logistiques internationaux. Conformément à notre politique, Modederue prend en charge l'ensemble des frais de douane, TVA et droits d'importation applicables. Aucune somme complémentaire ne vous sera demandée à la livraison.

4. Passation de Commande

  • Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat soumise à notre acceptation et à la disponibilité des stocks.

  • Un contrat de vente n'est réputé conclu qu'à compter de l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande par Modederue.

  • Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas d'erreur manifeste sur le prix, d'impossibilité d'approvisionnement ou de suspicion de fraude. En cas d'annulation après paiement, un remboursement intégral sera immédiatement effectué.

5. Paiement

  • Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés au moment du passage en caisse (Visa, Mastercard, Carte Bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.).

  • Vous garantissez être le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé. Les transactions sont traitées via des prestataires bancaires tiers sécurisés.

6. Livraison

  • Les commandes sont traitées et préparées sous 1 à 3 jours ouvrables. Le délai moyen de livraison est de 5 à 11 jours ouvrables.

  • En cas de retard exceptionnel imputable au transporteur, Modederue s'efforcera de vous informer mais ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects causés par ce retard, conformément aux limites légales applicables.

7. Annulation de Commande
Toute demande d'annulation doit être formulée dans les 24 heures suivant le passage de la commande à l'adresse Contact@Modederue.fr. Passé ce délai, le traitement logistique étant automatisé, la commande ne pourra plus être interrompue durant son acheminement. Il conviendra d'attendre la réception du colis pour procéder à un retour conformément à l'article 8.

8. Droit de Rétractation, Retours et Produits Défectueux

  • Droit de rétractation (30 jours) : Conformément à la législation européenne et à nos engagements, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de retour.

  • Procédure : Tout retour doit être préalablement validé par notre service client (Contact@Modederue.fr). Les instructions et l'adresse de l'entrepôt de retour vous seront alors transmises par e-mail.

  • Frais de retour : Les frais d'expédition pour le retour d'un produit en cas de changement d'avis restent à la charge du client.

  • Produits défectueux ou endommagés : Si le produit reçu est endommagé ou non conforme, contactez-nous dans les 30 jours avec des preuves photographiques. Modederue prendra en charge l'intégralité du remplacement ou du remboursement, sans frais de retour pour le client.

9. Utilisation Autorisée du Site
Il est strictly interdit d'utiliser le site Modederue pour :

  • Mener des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.

  • Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique malveillant.

  • Extraire de manière automatisée (scraping, data mining) des données sur notre plateforme sans autorisation préalable.

  • Effectuer des commandes fausses ou spéculatives.

10. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, graphismes, structure) est protégé par les lois internationales et françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi française, Modederue ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes d'opportunité découlant de l'utilisation du site ou de l'achat de produits. Les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation restent pleinement applicables.

12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Modederue ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :

  • Une violation substantielle des présentes CGV de votre part.

  • Toute fraude, négligence ou faute intentionnelle lors de l'utilisation de notre site.

  • Toute utilisation non autorisée ou illégale du site internet.

13. Force Majeure
Modederue ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure (tel que défini par le droit français, incluant les catastrophes naturelles, grèves d'ampleur, pannes de réseaux de communication ou restrictions gouvernementales). Si un cas de force majeure persiste plus de 30 jours, la commande pourra être annulée à la demande de l'une ou l'autre des parties, et nous procéderons au remboursement intégral des sommes versées.

14. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à votre achat est celle en vigueur à la date de passation de votre commande. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

15. Manquement et Mesures Disciplinaires
En cas de violation des présentes CGV de votre part, ou si nous avons des motifs légitimes de suspecter un manquement, Modederue se réserve le droit de :

  • Vous adresser un avertissement formel.

  • Suspendre ou bloquer temporairement ou définitivement votre accès au site.

  • Annuler ou suspendre le traitement de vos commandes en cours.

  • Engager des poursuites judiciaires à votre encontre si nécessaire.

16. Suspension et Interruption du Site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit de suspendre, de retirer ou de restreindre l'accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques, opérationnelles ou de maintenance, sans préavis ni indemnité.

17. Dispositions Générales

  • Divisibilité : Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

  • Renonciation : Le fait pour Modederue de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l'avenir.

  • Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations issus des présentes CGV sans notre accord écrit préalable.

18. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à contacter préalablement notre service client à Contact@Modederue.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

19. Définitions & Contact

  • Commande : Toute demande d'achat de produit effectuée par le client sur le site.

  • Produit : Tout article proposé à la vente sur la boutique en ligne Modederue.

  • Site : La boutique en ligne accessible via la plateforme Shopify de Modederue.

Pour toute question concernant l'ensemble de nos conditions générales :

  • Nom commercial : Modederue

  • E-mail : Contact@Modederue.fr